J.O. 230 du 2 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16284

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Décret du 26 septembre 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion et nomination dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

NOR : DEFM0200020D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - ARMÉE DE TERRE


Article 1


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er janvier 2003 et promu au grade de général de division à la même date :

M. le général de brigade Gangloff (René, Gabriel, André).

Article 2


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er octobre 2002

Au grade de général de division


M. le général de brigade de Kermabon (Yves, Aimé, René).

M. le général de brigade de Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves).


Au grade de général de brigade


M. le colonel de l'infanterie Allard (Jean-Claude).

M. le colonel de génie Dubourdieu (Louis, René, Marie).


B. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 3


Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er janvier 2003


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bonleux (Sylvain, Jocelyn).


Article 4


Est nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er octobre 2002


M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Pesteur (Jean-Pierre), en position de service détaché.


Article 5


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie